Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l ...
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... RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline . ( VIII ...
... RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline . ( VIII ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ..... - " - Art . 1or . Le gouverneur de la Martinique reçoit sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ..... - " - Art . 1or . Le gouverneur de la Martinique reçoit sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - --- Art . 1er . Le gouverneur de la Guadeloupe reçoit , sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - --- Art . 1er . Le gouverneur de la Guadeloupe reçoit , sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1er . Le cadre du corps royal des ingénieurs géographes sera composé ainsi qu'il suit : -Trois colonels , trois ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1er . Le cadre du corps royal des ingénieurs géographes sera composé ainsi qu'il suit : -Trois colonels , trois ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art