Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... réglemens qui seront arrêtés par lui , sur l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique . Ces régle- mens auront pour but de former des écoles pratiques de l'art d'enseigner , de conduire et d'élever la jeunesse . 5. Ces ...
... réglemens qui seront arrêtés par lui , sur l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique . Ces régle- mens auront pour but de former des écoles pratiques de l'art d'enseigner , de conduire et d'élever la jeunesse . 5. Ces ...
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... des notes qui accompagnent la loi du 12 nivuse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Martinique . mandant militaire et le commissaire ordonnateur touchent du département de 19 MARS 1826 . 5.
... des notes qui accompagnent la loi du 12 nivuse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Martinique . mandant militaire et le commissaire ordonnateur touchent du département de 19 MARS 1826 . 5.
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... 2 de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
... 2 de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
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... réglemens contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées . N ° 16. 30 mars - 8 avril 1826 . - Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la construction , dans la ...
... réglemens contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées . N ° 16. 30 mars - 8 avril 1826 . - Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la construction , dans la ...
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... réglemens de police sur le ramonage des cheminées , dans les maisons associées à l'assurance . 9. Nous nous réservons de 1etirer notre présente autorisation en cas de violation ou de non - exécution des statuts , sans préjudice des ...
... réglemens de police sur le ramonage des cheminées , dans les maisons associées à l'assurance . 9. Nous nous réservons de 1etirer notre présente autorisation en cas de violation ou de non - exécution des statuts , sans préjudice des ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art