Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 février 1821 pourront être données à des élèves qui , après avoir ...
... publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 février 1821 pourront être données à des élèves qui , après avoir ...
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... publiques , immédiatement après le gouverneur . Lorsque le gouverneur n'assiste pas au conseil privé , la présidence appartient au com- mandant militaire , et , à défaut de celui - ci , au commissaire ordonnateur.— Le commandant ...
... publiques , immédiatement après le gouverneur . Lorsque le gouverneur n'assiste pas au conseil privé , la présidence appartient au com- mandant militaire , et , à défaut de celui - ci , au commissaire ordonnateur.— Le commandant ...
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... publiques , ainsi que pour les proprié- tés particulières qui lui seraient échues par déshérences , de manière que l'indemnité totale de cent cinquante millions soit intégralement employée au profit des ayans - droit . 40. Dans chaque ...
... publiques , ainsi que pour les proprié- tés particulières qui lui seraient échues par déshérences , de manière que l'indemnité totale de cent cinquante millions soit intégralement employée au profit des ayans - droit . 40. Dans chaque ...
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... publique des produits de l'industrie française aura lieu en 1827 , et fixc l'époque de son ouverture . ( VIII , Bull . cxx , no 4005. ) N ° 102. ⇒ 15—27 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi concernant l'effig i ‹ de la pièce de monnaie de ...
... publique des produits de l'industrie française aura lieu en 1827 , et fixc l'époque de son ouverture . ( VIII , Bull . cxx , no 4005. ) N ° 102. ⇒ 15—27 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi concernant l'effig i ‹ de la pièce de monnaie de ...
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... publique les mesures de contrôle établies pour la comptabilité générale des finances ( 1 ) . ( VIII , Bull . cxxvi , no 4198. ) Charles , ... Vu l'article 7 de l'ordonnance royale du 10 décembre 1823 , qui prescrit la formation d'une ...
... publique les mesures de contrôle établies pour la comptabilité générale des finances ( 1 ) . ( VIII , Bull . cxxvi , no 4198. ) Charles , ... Vu l'article 7 de l'ordonnance royale du 10 décembre 1823 , qui prescrit la formation d'une ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art