Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 96
Page 20
... procès - verbal indiquant l'heure de la clôture et le nombre de demandes portées au sommier . 10. Les demandes en indemnité présentées à l'enregistrement après le délai d'un an jusqu'à celui de dix - huit mois devront être accompagnées ...
... procès - verbal indiquant l'heure de la clôture et le nombre de demandes portées au sommier . 10. Les demandes en indemnité présentées à l'enregistrement après le délai d'un an jusqu'à celui de dix - huit mois devront être accompagnées ...
Page 21
... proces - verbal des séances , un secrétaire également nommé par le président de notre conseil des ministres . - 23. La première section de la commission connaîtra des réclamations rela- tives aux propriétés comprises dans les dix - huit ...
... proces - verbal des séances , un secrétaire également nommé par le président de notre conseil des ministres . - 23. La première section de la commission connaîtra des réclamations rela- tives aux propriétés comprises dans les dix - huit ...
Page 45
... procès - verbal . 8. Ces deux déclarations de notre cour des comptes seront adressées à no- tre ministre secrétaire d'état des finances , qui les fera mettre sous les yeux de la commission désignée à l'article précédent , pour qu'elles ...
... procès - verbal . 8. Ces deux déclarations de notre cour des comptes seront adressées à no- tre ministre secrétaire d'état des finances , qui les fera mettre sous les yeux de la commission désignée à l'article précédent , pour qu'elles ...
Page 54
... procès - verbal de leurs opérations , et un double de ce procès - verbal sera déposé à la préfecture de chacun des deux départemens . Ladite disposition aura lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient appartenir aux ...
... procès - verbal de leurs opérations , et un double de ce procès - verbal sera déposé à la préfecture de chacun des deux départemens . Ladite disposition aura lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient appartenir aux ...
Page 61
... procès - verbaux les con- traventions aux dispositions qu'elle renferme , et d'en poursuivre la répres- sion ; -Vu l ... verbal contre le maître du bateau pêcheur , l'armateur et les signataires des oumissions relatives au sel délivré en ...
... procès - verbaux les con- traventions aux dispositions qu'elle renferme , et d'en poursuivre la répres- sion ; -Vu l ... verbal contre le maître du bateau pêcheur , l'armateur et les signataires des oumissions relatives au sel délivré en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art