Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... première nomination du conseil général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux commissaires commandans et aux lieute- nans commandans des divers ...
... première nomination du conseil général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux commissaires commandans et aux lieute- nans commandans des divers ...
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... première classe , dix - huit capitaines de deuxième classe , dix lieutenans , quatre sous - lieutenans faisant fonctions de lieutenant , quatre élèves sous - lieutenans : total , soixante - neuf . 2. Il sera pourvu immédiatement aux ...
... première classe , dix - huit capitaines de deuxième classe , dix lieutenans , quatre sous - lieutenans faisant fonctions de lieutenant , quatre élèves sous - lieutenans : total , soixante - neuf . 2. Il sera pourvu immédiatement aux ...
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... première section , elle sera attribuée à la deuxième ; si elle concerne un membre de la deuxième , elle sera attribuée à la troisième ; elle sera renvoyée à la première dans le cas où elle serait relative à un membre de la troisième ...
... première section , elle sera attribuée à la deuxième ; si elle concerne un membre de la deuxième , elle sera attribuée à la troisième ; elle sera renvoyée à la première dans le cas où elle serait relative à un membre de la troisième ...
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... première n'aura fait constater qu'un dom- mage au dessous de trois cents francs . 3. Il sera procédé à cette seconde expertise , dans les cas pour lesquels elle est maintenue , quinze jours au moins après la première , à moins que les ...
... première n'aura fait constater qu'un dom- mage au dessous de trois cents francs . 3. Il sera procédé à cette seconde expertise , dans les cas pour lesquels elle est maintenue , quinze jours au moins après la première , à moins que les ...
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... première instance de Clermont ( Oise ) , qui a été fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14-28 avril 1820 , demeu- rera définitivement fixé à dix - huit . ( VIII , Bull . xcvi , no 3213. ) N ° 54.14 juin -- 1er août 1826. ORDONNANCE ...
... première instance de Clermont ( Oise ) , qui a été fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14-28 avril 1820 , demeu- rera définitivement fixé à dix - huit . ( VIII , Bull . xcvi , no 3213. ) N ° 54.14 juin -- 1er août 1826. ORDONNANCE ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art