Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... président ; — Le supérieur , par l'ecclé - ` siastique destiné à le suppléer en cas d'absence ; Et la supérieure , par la religieuse qui vient immédiatement après elle dans le gouvernement de la congrégation ou communauté . - 2. L ...
... président ; — Le supérieur , par l'ecclé - ` siastique destiné à le suppléer en cas d'absence ; Et la supérieure , par la religieuse qui vient immédiatement après elle dans le gouvernement de la congrégation ou communauté . - 2. L ...
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... président . 20. Les sections ne pourront délibérer qu'au nombre de cinq membres au moins : en cas de partage , tous les autres membres de la section seront ap- pelés pour le vider . 21. Le commissaire du roi pourra assister aux séances ...
... président . 20. Les sections ne pourront délibérer qu'au nombre de cinq membres au moins : en cas de partage , tous les autres membres de la section seront ap- pelés pour le vider . 21. Le commissaire du roi pourra assister aux séances ...
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... président et du rapporteur . Elles seront transmises au commissaire du roi en double expé- dition par le secrétaire en chef . 31. Dans la huitaine de la transmission qui lui aura été faite de la décision , le commissaire du roi la ...
... président et du rapporteur . Elles seront transmises au commissaire du roi en double expé- dition par le secrétaire en chef . 31. Dans la huitaine de la transmission qui lui aura été faite de la décision , le commissaire du roi la ...
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... président du conseil des ministres ; Notre conseil supé- rieur du commerce et des colonies entendu , - Nous avons ordonné et or- donnons ce qui suit : - Art . 1er . Les laines étrangères ne pourront être importées que par les ports d ...
... président du conseil des ministres ; Notre conseil supé- rieur du commerce et des colonies entendu , - Nous avons ordonné et or- donnons ce qui suit : - Art . 1er . Les laines étrangères ne pourront être importées que par les ports d ...
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... président du conseil des ministres ; -Notre conseil supérieur du commerce et des colonies entendu , - Nous avons or- donné et ordonnons ce qui suit : ― Art . 1. Tout fabricant de soude factice qui voudra faire du sulfate destiné à être ...
... président du conseil des ministres ; -Notre conseil supérieur du commerce et des colonies entendu , - Nous avons or- donné et ordonnons ce qui suit : ― Art . 1. Tout fabricant de soude factice qui voudra faire du sulfate destiné à être ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art