Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... pourra désormais leur être accordé à soixante - dix ans . 7. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les ...
... pourra désormais leur être accordé à soixante - dix ans . 7. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les ...
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... pourra excéder cinquante mille francs ; celle du mobilier des maisons affectées au logement des quatre fonctionnaires membres du gouvernement , et à celui du contrôleur colonial , ne pourra excéder douze mille francs pour chacun des ...
... pourra excéder cinquante mille francs ; celle du mobilier des maisons affectées au logement des quatre fonctionnaires membres du gouvernement , et à celui du contrôleur colonial , ne pourra excéder douze mille francs pour chacun des ...
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... pourra être autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution des lois et réglemens de police sur le ...
... pourra être autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution des lois et réglemens de police sur le ...
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... pourra suspen- dre l'exécution de celles qui lui paraîtraient contraires aux lois et aux sta- tuts par nous approuvés , jusqu'à décision de l'autorité compétente . 4. La société sera tenue de remettre , tous les six mois , copie de son ...
... pourra suspen- dre l'exécution de celles qui lui paraîtraient contraires aux lois et aux sta- tuts par nous approuvés , jusqu'à décision de l'autorité compétente . 4. La société sera tenue de remettre , tous les six mois , copie de son ...
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... pourra admettre , pour motiver les restitutions de droits ci - dessus dé- terminées , des quittances ayant plus de deux années de date . N ° 75. 26 juillet - 1er août 1826. ORDONNANCE du roi qui désigne les ports et les bureaux de ...
... pourra admettre , pour motiver les restitutions de droits ci - dessus dé- terminées , des quittances ayant plus de deux années de date . N ° 75. 26 juillet - 1er août 1826. ORDONNANCE du roi qui désigne les ports et les bureaux de ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art