Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... ordre impérial de Cruzeiro , commandeur des ordres du Christ et de la Tour et l'Épée , ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , et le vicomte de Paranagua , grand de l'empire , conseiller d'état , grand ...
... ordre impérial de Cruzeiro , commandeur des ordres du Christ et de la Tour et l'Épée , ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères , et le vicomte de Paranagua , grand de l'empire , conseiller d'état , grand ...
Page 70
... ordres desquels il aura été embarqué . 6. Notre ministre secrétaire d'état de la marine arrêtera la liste générale ... ordre de mérite . -- 9. Lorsque les procès - verbaux des examens seront parvenus à notre mi- nistre secrétaire d'état ...
... ordres desquels il aura été embarqué . 6. Notre ministre secrétaire d'état de la marine arrêtera la liste générale ... ordre de mérite . -- 9. Lorsque les procès - verbaux des examens seront parvenus à notre mi- nistre secrétaire d'état ...
Page 96
... ordres du gouverneur , les différentes parties du service . 4. Un contrôleur colonial veille à la régularité du service administratif , et requiert , à cet effet , l'exécution des lois , ordonnances et réglemens . 5. Un conseil privé ...
... ordres du gouverneur , les différentes parties du service . 4. Un contrôleur colonial veille à la régularité du service administratif , et requiert , à cet effet , l'exécution des lois , ordonnances et réglemens . 5. Un conseil privé ...
Page 97
... ordres généraux concernant - Les approvision- nemens à faire pour tous les besoins du service ; - L'exécution des travaux maritimes , militaires et civils , conformément aux devis arrêtés ; —Les con- structions et réparations des ...
... ordres généraux concernant - Les approvision- nemens à faire pour tous les besoins du service ; - L'exécution des travaux maritimes , militaires et civils , conformément aux devis arrêtés ; —Les con- structions et réparations des ...
Page 102
... ordre judiciaire , il a le droit de les reprendre , et il prononce sur les faits de discipline , conformément aux ordonnances ... ordres généraux relatifs aux différentes parties du service . Ils peuvent individuellement lui faire les ...
... ordre judiciaire , il a le droit de les reprendre , et il prononce sur les faits de discipline , conformément aux ordonnances ... ordres généraux relatifs aux différentes parties du service . Ils peuvent individuellement lui faire les ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art