Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... ordonnance du 21 fé- vrier 1816 et celle du 17 septembre 1823 ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , - Nous avons ordonné et or- donnons ce qui suit : TITRE 1er . Soldes de retraite et ...
... ordonnance du 21 fé- vrier 1816 et celle du 17 septembre 1823 ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , - Nous avons ordonné et or- donnons ce qui suit : TITRE 1er . Soldes de retraite et ...
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... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts ... ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains ...
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts ... ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains ...
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... ORDONNANCE du roi portant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Fontenay- le - Comte , ( VIII , Bull . LXXXIV , no 2934. ) No 13. 22 mars - 8 avril 1826. ORDONNANCE du roi qui autorise la ville de ...
... ORDONNANCE du roi portant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Fontenay- le - Comte , ( VIII , Bull . LXXXIV , no 2934. ) No 13. 22 mars - 8 avril 1826. ORDONNANCE du roi qui autorise la ville de ...
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... ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion , conformément aux statuts y annexés , de la société anonyme for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril ...
... ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion , conformément aux statuts y annexés , de la société anonyme for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril ...
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... ORDONNANCE du roi portant autorisation , conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mu- tuelles contre l'incendie formée à Valence , pour les départemens de la Drôme , de l'Isère , de l'Ardèche , de Vaucluse et du ...
... ORDONNANCE du roi portant autorisation , conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mu- tuelles contre l'incendie formée à Valence , pour les départemens de la Drôme , de l'Isère , de l'Ardèche , de Vaucluse et du ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art