Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... officiers militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de ...
... officiers militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de ...
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... officiers de chaque grade soit rentré dans la limite fixée par ledit article . 4. Les officiers du corps royal des ingénieurs géographes jouiront des avan- tages accordés à l'arme du génie pour le temps des études . En conséquence , il ...
... officiers de chaque grade soit rentré dans la limite fixée par ledit article . 4. Les officiers du corps royal des ingénieurs géographes jouiront des avan- tages accordés à l'arme du génie pour le temps des études . En conséquence , il ...
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... officiers seront assimilés , sous le rapport du traitement , aux autres officiers de leur grade employés à l'école . No 20. = 11 avril — 1er mai 1826. — ORDONNANCE du roi qui autorise la so- ciété anonyme des mines de Saint - Etienne ...
... officiers seront assimilés , sous le rapport du traitement , aux autres officiers de leur grade employés à l'école . No 20. = 11 avril — 1er mai 1826. — ORDONNANCE du roi qui autorise la so- ciété anonyme des mines de Saint - Etienne ...
Page 55
... officiers qui en feront partie , aussi long - temps qu'il s'y trou vera des sujets remplissant les conditions prescrites par la loi du 10 mars et l'ordonnance du 2 août 1818. — Le concours pour les emplois de chef de ba taillon revenant ...
... officiers qui en feront partie , aussi long - temps qu'il s'y trou vera des sujets remplissant les conditions prescrites par la loi du 10 mars et l'ordonnance du 2 août 1818. — Le concours pour les emplois de chef de ba taillon revenant ...
Page 56
... officiers des bataillons en garnison dans la même colonie , ensuite entre ceux de tous les bataillons stationnés aux Antilles ; puis , à défaut , entre les sous- officiers du bataillon de dépôt du corps où la vacance a eu lieu , et ...
... officiers des bataillons en garnison dans la même colonie , ensuite entre ceux de tous les bataillons stationnés aux Antilles ; puis , à défaut , entre les sous- officiers du bataillon de dépôt du corps où la vacance a eu lieu , et ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art