Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... octobre 1833 , et 31 août 1830-4 octobre 1833 , qui ont organisé définitivement le gouvernement de la Guadeloupe . Voyez , dans le § 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , sur l ...
... octobre 1833 , et 31 août 1830-4 octobre 1833 , qui ont organisé définitivement le gouvernement de la Guadeloupe . Voyez , dans le § 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , sur l ...
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... octobre 1817 , relative à l'organisa- tion du corps royal des ingénieurs géographes militaires ; -Voulant arrêter d'une manière plus conforme aux besoins du service et à l'objet de son institution la composition de ce corps ; Sur le ...
... octobre 1817 , relative à l'organisa- tion du corps royal des ingénieurs géographes militaires ; -Voulant arrêter d'une manière plus conforme aux besoins du service et à l'objet de son institution la composition de ce corps ; Sur le ...
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... octobre 1822 , autorisant la caisse d'épargnes et de prévoyance établie à Paris , et les caisses semblables établies dans les villes des départemens en vertu d'ordonnances , à faire transférer leurs in- scriptions aux noms des ...
... octobre 1822 , autorisant la caisse d'épargnes et de prévoyance établie à Paris , et les caisses semblables établies dans les villes des départemens en vertu d'ordonnances , à faire transférer leurs in- scriptions aux noms des ...
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... octobre et ) —15 novembre 1792 , portant abolition des substitutions , et les notes étendues qui l'accompagnent . ( 2 ) Voyez le décret , fondamental du 6 août ( 22 juillet et ) —22 août 1791 ; les lois des 8- 18 floréal an 11 ( 28 ...
... octobre et ) —15 novembre 1792 , portant abolition des substitutions , et les notes étendues qui l'accompagnent . ( 2 ) Voyez le décret , fondamental du 6 août ( 22 juillet et ) —22 août 1791 ; les lois des 8- 18 floréal an 11 ( 28 ...
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... octobre prochain , au mode actuellement suivi pour l'allocation desdites primes . de fil ou de soie et de de coton et laine ..... 180 f . \ laine ... 150 par 100 kil . 50 Etoffes où la laine entre au moins pour moitié , et qui sont ...
... octobre prochain , au mode actuellement suivi pour l'allocation desdites primes . de fil ou de soie et de de coton et laine ..... 180 f . \ laine ... 150 par 100 kil . 50 Etoffes où la laine entre au moins pour moitié , et qui sont ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art