Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , sur l'organisation des colonies , le résumé de la législation concernant le gouvernement de la Guadeloupe . - - Le mandant militaire sera membre du conseil privé ...
... notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , sur l'organisation des colonies , le résumé de la législation concernant le gouvernement de la Guadeloupe . - - Le mandant militaire sera membre du conseil privé ...
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... notes qui accompagnent la loi du 12 nivuse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Martinique . mandant militaire et le commissaire ordonnateur touchent du département de 19 MARS 1826 . 5.
... notes qui accompagnent la loi du 12 nivuse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Martinique . mandant militaire et le commissaire ordonnateur touchent du département de 19 MARS 1826 . 5.
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... de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
... de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
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... notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , concernant l'organisation des colonies , le résumé de la législation qui se rattache aux anciens colons de Saint - Domingue , et notamment à l'indemnité répartie par ...
... notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , concernant l'organisation des colonies , le résumé de la législation qui se rattache aux anciens colons de Saint - Domingue , et notamment à l'indemnité répartie par ...
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... notes . ( 2 ) Voyez la loi du 30 avril — 13 mai 1826 , et les notes qui l'accompagnent . indemnité , et ceux des héritiers intermédiaires qui auraient été XVII . 9 MAI 1826 . 17.
... notes . ( 2 ) Voyez la loi du 30 avril — 13 mai 1826 , et les notes qui l'accompagnent . indemnité , et ceux des héritiers intermédiaires qui auraient été XVII . 9 MAI 1826 . 17.
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