Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire ...
... nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire ...
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... nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : — Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur , et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le ...
... nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : — Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur , et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le ...
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... nombre des officiers de chaque grade soit rentré dans la limite fixée par ledit article . 4. Les officiers du corps royal des ingénieurs géographes jouiront des avan- tages accordés à l'arme du génie pour le temps des études . En ...
... nombre des officiers de chaque grade soit rentré dans la limite fixée par ledit article . 4. Les officiers du corps royal des ingénieurs géographes jouiront des avan- tages accordés à l'arme du génie pour le temps des études . En ...
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... nombre des membres du conseil général , fixé par l'article 38 des statuts , sera porté à quatre - vingts , et composé des vingt plus forts assurés de chacun des quatre départemens . 7. De l'article 45 des statuts , il ne sera 11 AVRIL ...
... nombre des membres du conseil général , fixé par l'article 38 des statuts , sera porté à quatre - vingts , et composé des vingt plus forts assurés de chacun des quatre départemens . 7. De l'article 45 des statuts , il ne sera 11 AVRIL ...
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... nombre de cinq membres au moins : en cas de partage , tous les autres membres de la section seront ap- pelés pour le vider . 21. Le commissaire du roi pourra assister aux séances de la commission pendant l'audition des rapports . 22. Le ...
... nombre de cinq membres au moins : en cas de partage , tous les autres membres de la section seront ap- pelés pour le vider . 21. Le commissaire du roi pourra assister aux séances de la commission pendant l'audition des rapports . 22. Le ...
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