Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... nécessaire d'entrer dans quelques détails sur l'esprit et le plan de ce grand ou Tous les gouvernemens qui se sont succédé ... nécessaires éliminer de la collection générale les dispositions purement locates ou indiv retrancher toutefois ...
... nécessaire d'entrer dans quelques détails sur l'esprit et le plan de ce grand ou Tous les gouvernemens qui se sont succédé ... nécessaires éliminer de la collection générale les dispositions purement locates ou indiv retrancher toutefois ...
Page 18
... nécessaires pour établir les droits et qualités du réclamant et la valeur à attribuer aux immeubles , le tout conformément à ce qui va être ci - après indiqué et au modèle de demande annexé à la pré- sente ordonnance sous le n ° 1 ...
... nécessaires pour établir les droits et qualités du réclamant et la valeur à attribuer aux immeubles , le tout conformément à ce qui va être ci - après indiqué et au modèle de demande annexé à la pré- sente ordonnance sous le n ° 1 ...
Page 36
... nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines , et à l'ouverture des canaux se- condaires.qui s'embrancheront sur la ligne principale.- La concession sera perpétuelle . La portion de ce canal anciennement ...
... nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines , et à l'ouverture des canaux se- condaires.qui s'embrancheront sur la ligne principale.- La concession sera perpétuelle . La portion de ce canal anciennement ...
Page 63
... nécessaires pour le déve- loppement du commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets res- pectifs , à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient que ces agens ne sont pas nécessaires ...
... nécessaires pour le déve- loppement du commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets res- pectifs , à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient que ces agens ne sont pas nécessaires ...
Page 74
... nécessaires à l'effet de soumettre au jugement de notre cour des comptes toutes les opérations des agens de la dette inscrite , en ce qui concerne les rentes et pensions ; - Sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'état des ...
... nécessaires à l'effet de soumettre au jugement de notre cour des comptes toutes les opérations des agens de la dette inscrite , en ce qui concerne les rentes et pensions ; - Sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'état des ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art