Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... militaire ; incomplètes , ses rég es archives d'une épo Eions politiques , et qu'il faut chercher , l'industrie , toutes lité des principes et eurtent et se détruisen la patience se fatiguer cherchent . Ces difficult i rendent les ...
... militaire ; incomplètes , ses rég es archives d'une épo Eions politiques , et qu'il faut chercher , l'industrie , toutes lité des principes et eurtent et se détruisen la patience se fatiguer cherchent . Ces difficult i rendent les ...
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... militaire , en vertu de l'article 15 de la loi du 10 mars 1818. Ils seront placés dans des écoles prépa- ratoires ... militaires et civils et maîtres non entretenus , les marins et les ouvriers des ports , ainsi que leurs RESTAURATION .
... militaire , en vertu de l'article 15 de la loi du 10 mars 1818. Ils seront placés dans des écoles prépa- ratoires ... militaires et civils et maîtres non entretenus , les marins et les ouvriers des ports , ainsi que leurs RESTAURATION .
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... militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation ...
... militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation ...
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... militaire qui existe à la Guadeloupe est main- tenu . Le commandant militaire sera choisi parmi les officiers supérieurs de l'armée de terre , et ne pourra être inférieur à celui de colonel . — Le com- ( 1 ) Cette ordonnance , qui n ...
... militaire qui existe à la Guadeloupe est main- tenu . Le commandant militaire sera choisi parmi les officiers supérieurs de l'armée de terre , et ne pourra être inférieur à celui de colonel . — Le com- ( 1 ) Cette ordonnance , qui n ...
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... militaire , et , à défaut de celui - ci , par le commissaire ordonnateur . commandant militaire prendra rang dans les conseils , comme dans les cé- rémonies publiques , immédiatement après le gouverneur . Lorsque le gouverneur n'assiste ...
... militaire , et , à défaut de celui - ci , par le commissaire ordonnateur . commandant militaire prendra rang dans les conseils , comme dans les cé- rémonies publiques , immédiatement après le gouverneur . Lorsque le gouverneur n'assiste ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art