Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... mars 1826. = No 1 . ORDONNANCE du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Châlons ( Marne ) ( 1 ) . ( VIII , Bull . LXXXII , n ° 2853. ) -Fi- Art . 1or . Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ...
... mars 1826. = No 1 . ORDONNANCE du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Châlons ( Marne ) ( 1 ) . ( VIII , Bull . LXXXII , n ° 2853. ) -Fi- Art . 1or . Il sera établi un conseil de prud'hommes dans la ...
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... mars 1818. Ils seront placés dans des écoles prépa- ratoires établies près des colléges royaux ou autres colléges de plein exercice que désignera notre ministre grand - maître de l'université . 4. Ils jouiront de leurs bourses pendant ...
... mars 1818. Ils seront placés dans des écoles prépa- ratoires établies près des colléges royaux ou autres colléges de plein exercice que désignera notre ministre grand - maître de l'université . 4. Ils jouiront de leurs bourses pendant ...
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... mars 1826. — RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline ...
... mars 1826. — RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline ...
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... mars 1826-25 novembre 1830. ORDONNANCE du roi sur le traitement et les indemnités du gouverneur , des chefs de service et des conseillers coloniaux à la Martinique ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . xxiv , n ° 441 . ) Charles , .. -Vu ...
... mars 1826-25 novembre 1830. ORDONNANCE du roi sur le traitement et les indemnités du gouverneur , des chefs de service et des conseillers coloniaux à la Martinique ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . xxiv , n ° 441 . ) Charles , .. -Vu ...
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... mars 1826-18 juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les traite- mens des gouverneurs et autres fonctionnaires civils et militaires de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2171. ) Charles , ...- Vu notre ordonnance du 15 mars ...
... mars 1826-18 juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les traite- mens des gouverneurs et autres fonctionnaires civils et militaires de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2171. ) Charles , ...- Vu notre ordonnance du 15 mars ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art