Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts depuis le 1er janvier 1826 . ( Suit le tableau . ) No 4 ...
... marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts depuis le 1er janvier 1826 . ( Suit le tableau . ) No 4 ...
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... marine déterminera provisoirement les modifica- tions que devront subir , dans leur application à la Guadeloupe , les dispo- sitions de détail de l'ordonnance du 21 août 1825 , notamment celles qui se rapportent spécialement aux ...
... marine déterminera provisoirement les modifica- tions que devront subir , dans leur application à la Guadeloupe , les dispo- sitions de détail de l'ordonnance du 21 août 1825 , notamment celles qui se rapportent spécialement aux ...
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... marine à raison de leur grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade ...
... marine à raison de leur grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade ...
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... marine et des colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - --- Art . 1er . Le gouverneur de la Guadeloupe reçoit , sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses fonctions , un traitement annuel de soixante- dix ...
... marine et des colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - --- Art . 1er . Le gouverneur de la Guadeloupe reçoit , sur les fonds de la co- lonie , pendant la durée de ses fonctions , un traitement annuel de soixante- dix ...
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... marine à Versailles , et les états d'appositions ou de levées de séquestre dont les propriétés donnant lieu à l'indemnité ont pu être l'objet . Les prétendans - droit qui ne pourraient fournir les pièces indiquées au présent article ...
... marine à Versailles , et les états d'appositions ou de levées de séquestre dont les propriétés donnant lieu à l'indemnité ont pu être l'objet . Les prétendans - droit qui ne pourraient fournir les pièces indiquées au présent article ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art