Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... maîtres ou ouvriers patentés , dans les mêmes branches d'industrie.— Total pareil , sept . 2. Indépendamment des sept membres dont il est question en l'article précédent , il sera attaché audit conseil deux suppléans : l'un , marchand ...
... maîtres ou ouvriers patentés , dans les mêmes branches d'industrie.— Total pareil , sept . 2. Indépendamment des sept membres dont il est question en l'article précédent , il sera attaché audit conseil deux suppléans : l'un , marchand ...
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... maître de l'université . 4. Ils jouiront de leurs bourses pendant deux ans au moins et trois ans au plus . Ils emploieront ce temps à perfectionner leur instruction , sous la direction de maîtres particuliers nommés par notre ministre ...
... maître de l'université . 4. Ils jouiront de leurs bourses pendant deux ans au moins et trois ans au plus . Ils emploieront ce temps à perfectionner leur instruction , sous la direction de maîtres particuliers nommés par notre ministre ...
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... maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation effective sur nos vaisseaux , seront assimilés aux en- tretenus , et ...
... maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation effective sur nos vaisseaux , seront assimilés aux en- tretenus , et ...
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... maîtres ou ouvriers patentés , savoir : un filateur ou tisserand , un blanchisseur de toile et un tanneur ou teinturier . 2. Indépendamment des sept membres dont il est question en l'article précédent , il sera attaché audit conseil ...
... maîtres ou ouvriers patentés , savoir : un filateur ou tisserand , un blanchisseur de toile et un tanneur ou teinturier . 2. Indépendamment des sept membres dont il est question en l'article précédent , il sera attaché audit conseil ...
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... maîtres ou ouvriers patentés . Les branches d'in- dustrie ci - après dénommées concourront à la formation de ce conseil , dans les proportions suivantes : — Les mouliniers en soie écrue et les fabricans d'é- toffes de soie fourniront ...
... maîtres ou ouvriers patentés . Les branches d'in- dustrie ci - après dénommées concourront à la formation de ce conseil , dans les proportions suivantes : — Les mouliniers en soie écrue et les fabricans d'é- toffes de soie fourniront ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art