Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétaire et autres , de quelque nature qu'ils soient . - 3. Il est alloué , pour frais de déplacement , savoir : — - Au gouverneur , trente mille francs ; au commandant militaire ...
... lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétaire et autres , de quelque nature qu'ils soient . - 3. Il est alloué , pour frais de déplacement , savoir : — - Au gouverneur , trente mille francs ; au commandant militaire ...
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... lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres , de quel- que nature qu'ils soient . - Le gouverneur a la jouissance des hôtels du gou- vernement à la Basse - Terre et au Matouba . Le mobilier de l'hôtel ...
... lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres , de quel- que nature qu'ils soient . - Le gouverneur a la jouissance des hôtels du gou- vernement à la Basse - Terre et au Matouba . Le mobilier de l'hôtel ...
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... lieu , et conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 3 juil- let 1816 , augmenté de l'intérêt y afférent sur la partie correspondante des cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale qui aura été versée dans la caisse des ...
... lieu , et conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 3 juil- let 1816 , augmenté de l'intérêt y afférent sur la partie correspondante des cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale qui aura été versée dans la caisse des ...
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... lieu du départ et cacheté par la douane accompagnera les futailles pour lesquelles le transit aura été demandé , et que l'identité du contenu sera constatée à la sortie . Le droit de transit sera celui fixé par la loi du 17 dé- cembre ...
... lieu du départ et cacheté par la douane accompagnera les futailles pour lesquelles le transit aura été demandé , et que l'identité du contenu sera constatée à la sortie . Le droit de transit sera celui fixé par la loi du 17 dé- cembre ...
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... lieu de la résidence des uns et des autres . 4. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes , cet appel sera porté devant le tribunal de première instance d'Orange , faisant fonction de tribunal de ...
... lieu de la résidence des uns et des autres . 4. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes , cet appel sera porté devant le tribunal de première instance d'Orange , faisant fonction de tribunal de ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art