Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... officier du grade inférieur existant dans le bataillon de dépôt du régiment où la vacance a lieu , et ayant quatre ans de grade . Dans le cas où ce bataillon n'offrirait aucun sujet ayant ce temps de service , la no- mination portera ...
... officier du grade inférieur existant dans le bataillon de dépôt du régiment où la vacance a lieu , et ayant quatre ans de grade . Dans le cas où ce bataillon n'offrirait aucun sujet ayant ce temps de service , la no- mination portera ...
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... officiers détachés dans le corps de troupe sera composée d'officiers des divers grades , depuis le grade de sous - lientenant jusqu'à celui de colo- nel inclusivement . 3. Aucun officier ne pourra être admis à faire partie du corps ...
... officiers détachés dans le corps de troupe sera composée d'officiers des divers grades , depuis le grade de sous - lientenant jusqu'à celui de colo- nel inclusivement . 3. Aucun officier ne pourra être admis à faire partie du corps ...
Page 84
... officiers généraux , sauf l'exception résultant , pour ceux des officiers généraux de l'artillerie et du génie , de l'article 28 de l'ordonnance du 6 mai 1818 ; 2 ° Celles d'officier d'état - major , aux états - majors généraux et ...
... officiers généraux , sauf l'exception résultant , pour ceux des officiers généraux de l'artillerie et du génie , de l'article 28 de l'ordonnance du 6 mai 1818 ; 2 ° Celles d'officier d'état - major , aux états - majors généraux et ...
Page 85
... officiers titu- laires du corps royal d'état - major . - -- 21. Lorsque les capitaines d'état - major détachés dans les corps de troupe parviendront par l'avancement ordinaire au grade d'officier supérieur , ils cesseront de concourir ...
... officiers titu- laires du corps royal d'état - major . - -- 21. Lorsque les capitaines d'état - major détachés dans les corps de troupe parviendront par l'avancement ordinaire au grade d'officier supérieur , ils cesseront de concourir ...
Page 86
... officier supérieur , seront censés avoir obtenu leur avancement dans la ligne , et ils devront y rentrer pour ... officier supérieur , secrétaire . — Le directeur général du dépôt de la guerre et le maréchal - de - camp commandant l ...
... officier supérieur , seront censés avoir obtenu leur avancement dans la ligne , et ils devront y rentrer pour ... officier supérieur , secrétaire . — Le directeur général du dépôt de la guerre et le maréchal - de - camp commandant l ...
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Common terms and phrases
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