Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. ANNOTÉ DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , ETC DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 ; AVEC DES NOTICES PAR MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , PUBLIÉ PAR L ...
depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. ANNOTÉ DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , ETC DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS D'AOUT 1830 ; AVEC DES NOTICES PAR MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , PUBLIÉ PAR L ...
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... juin 1809 . Ces membres se conformeront , dans l'exercice de leurs fonctions , aux dis- positions établies par ledit décret , ainsi que par la loi du 18 mars 1806 , et par un autre décret du 3 août 1810 . 6. La ville de Châlons - sur ...
... juin 1809 . Ces membres se conformeront , dans l'exercice de leurs fonctions , aux dis- positions établies par ledit décret , ainsi que par la loi du 18 mars 1806 , et par un autre décret du 3 août 1810 . 6. La ville de Châlons - sur ...
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... juin 1831 . = N ° 7 . ORDONNANCE du roi sur le gouver nement provisoire civil et militaire de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2170. ) ... Charles , Notre intention étant de faire jouir au plus tôt la colonie de ...
... juin 1831 . = N ° 7 . ORDONNANCE du roi sur le gouver nement provisoire civil et militaire de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2170. ) ... Charles , Notre intention étant de faire jouir au plus tôt la colonie de ...
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... juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les traite- mens des gouverneurs et autres fonctionnaires civils et militaires de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2171. ) Charles , ...- Vu notre ordonnance du 15 mars 1826 ...
... juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les traite- mens des gouverneurs et autres fonctionnaires civils et militaires de la Guadeloupe ( 1 ) . ( IX , ordonn . , Bull . LXXX , no 2171. ) Charles , ...- Vu notre ordonnance du 15 mars 1826 ...
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depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. dix mille francs ; au procureur général , dix mille ... juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les hon- neurs dus aux gouverneurs et fonctionnaires civils et militaires des colo ...
depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. dix mille francs ; au procureur général , dix mille ... juin 1831. ORDONNANCE du roi sur les hon- neurs dus aux gouverneurs et fonctionnaires civils et militaires des colo ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art