Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... jour par jour essaire du Recueil de at imprimés sur papie les bibliothèques qu'e prennent toute la légis do ... 2 25188 ! тр sqisai . LAVAL . S. J. BIB . DOM .
... jour par jour essaire du Recueil de at imprimés sur papie les bibliothèques qu'e prennent toute la légis do ... 2 25188 ! тр sqisai . LAVAL . S. J. BIB . DOM .
Page 6
... jour de la nomination jus- qu'à celui de l'arrivée dans la colonie , de frais de route jusqu'au port d'em- barquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . — Toutefois , il n'y aura point ...
... jour de la nomination jus- qu'à celui de l'arrivée dans la colonie , de frais de route jusqu'au port d'em- barquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . — Toutefois , il n'y aura point ...
Page 8
... jour de la nomination jus . qu'à celui de l'arrivée dans la colonie , de frais de route jusqu'au port de l'embarquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Toutefois , il n'y aura point ...
... jour de la nomination jus . qu'à celui de l'arrivée dans la colonie , de frais de route jusqu'au port de l'embarquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Toutefois , il n'y aura point ...
Page 14
... jour de la promulgation de la présente loi . - 5. La répartition de l'indemnité sera faite par une commission spéciale nommée par le roi . Cette commission sera divisée en trois sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n ...
... jour de la promulgation de la présente loi . - 5. La répartition de l'indemnité sera faite par une commission spéciale nommée par le roi . Cette commission sera divisée en trois sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n ...
Page 20
... jour de la promulgation de la loi dans le département où est établi son domicile ; de dix - huit mois , pour ceux qui habitent dans les autres états de l'Europe ; et de deux ans , pour ceux qui demeurent hors d'Europe . - En conséquence ...
... jour de la promulgation de la loi dans le département où est établi son domicile ; de dix - huit mois , pour ceux qui habitent dans les autres états de l'Europe ; et de deux ans , pour ceux qui demeurent hors d'Europe . - En conséquence ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art