Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... janvier 1826 . ( Suit le tableau . ) No 4. = 12 mars 1826. — RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous ...
... janvier 1826 . ( Suit le tableau . ) No 4. = 12 mars 1826. — RAPPORT au roi sur les gens de mer . ( Moniteur du 13 mars 1826. ) No 5. 15 mars - 15 avril 1826. - ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Dieppe sous ...
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... janvier 1826 , relative au gou- vernement de la Martinique ; - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ..... - " - Art . 1or . Le gouverneur de la ...
... janvier 1826 , relative au gou- vernement de la Martinique ; - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ..... - " - Art . 1or . Le gouverneur de la ...
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... le § 2 de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
... le § 2 de la deuxième partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivèse an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé des réglemens concernant le gouvernement de la Guadeloupe . dix mille francs ; au procureur général , dix mille 19 MARS 1826 .
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... janvier 1809 , et quatre années à ceux qui , ayant passé par l'école polytechnique , ont été admis à l'école d'ap- plication du corps après le 30 octobre 1809 , époque de l'établissement de cette école . 5. Les dispositions des ...
... janvier 1809 , et quatre années à ceux qui , ayant passé par l'école polytechnique , ont été admis à l'école d'ap- plication du corps après le 30 octobre 1809 , époque de l'établissement de cette école . 5. Les dispositions des ...
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... janvier 1798 ) , concernant l'organisation des colonies , le résumé de la législation qui se rattache aux anciens colons de Saint - Domingue , et notamment à l'indemnité répartie par la présente loi : voyez spécialement l'ordonnance du ...
... janvier 1798 ) , concernant l'organisation des colonies , le résumé de la législation qui se rattache aux anciens colons de Saint - Domingue , et notamment à l'indemnité répartie par la présente loi : voyez spécialement l'ordonnance du ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art