Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... instance pour n'être pas l'expres 7 août 18 réel et général . Nous nous sommes donc déterminés à publier un RECUEIL GENERA LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , etc. , etc. , depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois Il est nécessaire d'entrer ...
... instance pour n'être pas l'expres 7 août 18 réel et général . Nous nous sommes donc déterminés à publier un RECUEIL GENERA LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , etc. , etc. , depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois Il est nécessaire d'entrer ...
Page 39
... instance de Clermont ( Oise ) , qui a été fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14-28 avril 1820 , demeu- rera définitivement fixé à dix - huit . ( VIII , Bull . xcvi , no 3213. ) N ° 54.14 juin -- 1er août 1826. ORDONNANCE du roi ...
... instance de Clermont ( Oise ) , qui a été fixé à vingt - quatre par l'ordonnance du 14-28 avril 1820 , demeu- rera définitivement fixé à dix - huit . ( VIII , Bull . xcvi , no 3213. ) N ° 54.14 juin -- 1er août 1826. ORDONNANCE du roi ...
Page 73
... instance séant à Caen , dé- partement du Calvados , qui a été fixé à soixante par l'ordonnance du 23 février - 16 mars 1820 , demeure définitivement fixé à quarante - cing . ( VIII , Bull . cxxiv , no 4153. ) No 114. 1er - 22 novembre ...
... instance séant à Caen , dé- partement du Calvados , qui a été fixé à soixante par l'ordonnance du 23 février - 16 mars 1820 , demeure définitivement fixé à quarante - cing . ( VIII , Bull . cxxiv , no 4153. ) No 114. 1er - 22 novembre ...
Page 123
... en cassation , sur l'appel des jugemens rendus par le tribunal de première instance , relativement aux contraventions aux lois , ordonnances et réglemens , - Sur la traite - - des noirs , Sur le commerce étranger , 9 FEVRIER 1827 . 123.
... en cassation , sur l'appel des jugemens rendus par le tribunal de première instance , relativement aux contraventions aux lois , ordonnances et réglemens , - Sur la traite - - des noirs , Sur le commerce étranger , 9 FEVRIER 1827 . 123.
Page 147
... instance de leur résidence , et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort des- ( 1 ) Ce code a remplacé l'ordonnance d'août 1669 , dite des eaux et forêts ...
... instance de leur résidence , et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort des- ( 1 ) Ce code a remplacé l'ordonnance d'août 1669 , dite des eaux et forêts ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art