Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 2
... grades exigés par les réglemens , se présenter immédiatement au concours pour l'agrégation . 7. Dès qu'ils auront obtenu le titre d'agrégé , les élèves des écoles prépa- ratoires auront droit , concurremment avec les autres agrégés ...
... grades exigés par les réglemens , se présenter immédiatement au concours pour l'agrégation . 7. Dès qu'ils auront obtenu le titre d'agrégé , les élèves des écoles prépa- ratoires auront droit , concurremment avec les autres agrégés ...
Page 3
... grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service ... grades qu'ils auront exercés . Ils jouiront également du bénéfice de cette assimilation , lorsque , soit par le fer ou le ...
... grade , et les premiers maîtres non entretenus de toute profession , qui auront com- plété , à notre service ... grades qu'ils auront exercés . Ils jouiront également du bénéfice de cette assimilation , lorsque , soit par le fer ou le ...
Page 5
... grade dont il est personnellement revêtu . - Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres , de quel- que nature qu'ils soient . Le gouverneur a la jouissance des hôtels du ...
... grade dont il est personnellement revêtu . - Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres , de quel- que nature qu'ils soient . Le gouverneur a la jouissance des hôtels du ...
Page 6
... grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade , un traitement annuel ...
... grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade , un traitement annuel ...
Page 7
... grade , des deux tiers du traitement intégral attribué au titulaire . A l'é- gard des autres emplois , l'intérimaire jouira , sous la même déduction , de's trois quarts du traitement que recevait le titulaire . 8. Il sera alloué aux ...
... grade , des deux tiers du traitement intégral attribué au titulaire . A l'é- gard des autres emplois , l'intérimaire jouira , sous la même déduction , de's trois quarts du traitement que recevait le titulaire . 8. Il sera alloué aux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art