Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... général . Nous nous sommes donc déterminés à publier un RECUEIL GENERA LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , etc. , etc. , depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails sur l'esprit et le plan de ce ...
... général . Nous nous sommes donc déterminés à publier un RECUEIL GENERA LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , etc. , etc. , depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails sur l'esprit et le plan de ce ...
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... général des prud'hommes . 3. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands - fabricans , chefs d'atelier , contre - maîtres , commis , teinturiers , ouvriers , compagnons et apprentis travaillant pour les fabriques de la ...
... général des prud'hommes . 3. La juridiction du conseil s'étendra sur tous les marchands - fabricans , chefs d'atelier , contre - maîtres , commis , teinturiers , ouvriers , compagnons et apprentis travaillant pour les fabriques de la ...
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... général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des ... général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs ...
... général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des ... général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs ...
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... général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du conseil est placé sous ses ordres . — Les allocations réglées au présent article tiennent ...
... général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du conseil est placé sous ses ordres . — Les allocations réglées au présent article tiennent ...
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... général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent , sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement de vingt- quatre mille francs . Sur ce traitement seront précomptés ceux que le commandant ...
... général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent , sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement de vingt- quatre mille francs . Sur ce traitement seront précomptés ceux que le commandant ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art