Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline . ( VIII , Bull . Lxxxiv bis , no 2. ) No 6 . 15 mars - 15 avril 1826. = ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Paris sous le nom de Société ...
... formée à Dieppe sous le titre de Société anonyme des bains Caroline . ( VIII , Bull . Lxxxiv bis , no 2. ) No 6 . 15 mars - 15 avril 1826. = ORDONNANCE du roi portant autorisa- tion de la société formée à Paris sous le nom de Société ...
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... formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux commissaires commandans et aux lieute- nans commandans des divers quartiers . 5. Notre ministre de la marine déterminera provisoirement les modifica- tions ...
... formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux commissaires commandans et aux lieute- nans commandans des divers quartiers . 5. Notre ministre de la marine déterminera provisoirement les modifica- tions ...
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... formée à Marseille pour les départemens des Bouches- du - Rhône , du Var , des Basses - Alpes et de Vaucluse . ( VIII , Bull . xciv bis , n ° 1. ) Art . 1er . La société d'assurances mutuelles contre l'incendie , formée à Marseille pour ...
... formée à Marseille pour les départemens des Bouches- du - Rhône , du Var , des Basses - Alpes et de Vaucluse . ( VIII , Bull . xciv bis , n ° 1. ) Art . 1er . La société d'assurances mutuelles contre l'incendie , formée à Marseille pour ...
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... for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril 1826-1er décembre 1828. ORDONNANCE du roi qui au- torise la construction d'un pont suspendu sur la ...
... for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril 1826-1er décembre 1828. ORDONNANCE du roi qui au- torise la construction d'un pont suspendu sur la ...
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... formée à Va- lence par acte passé par - devant Me Rolland et son collègue , notaires royaux à Valence , le 18 avril ... formée à Tours pour le département d'Indre - et - Loire . ( VIII , Bull . CII bis , no 1. ) Art . 1er . La société d ...
... formée à Va- lence par acte passé par - devant Me Rolland et son collègue , notaires royaux à Valence , le 18 avril ... formée à Tours pour le département d'Indre - et - Loire . ( VIII , Bull . CII bis , no 1. ) Art . 1er . La société d ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art