Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... forêts et de l'école fo- restière ; -Considérant que l'école forestière est une école de service public ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; Notre conseil d'état entendu , -Nous avons ordonné et ordonnons ...
... forêts et de l'école fo- restière ; -Considérant que l'école forestière est une école de service public ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; Notre conseil d'état entendu , -Nous avons ordonné et ordonnons ...
Page 147
... forêts des communes et des sections de commune ( 2 ) ; - 5 ° Ceux des établissemens publics ( 3 ) ; -6 ° Les bois et forêts dans lesquels l'état , la couronne , les communes ou les établissemens publics ont des droits de propriété ...
... forêts des communes et des sections de commune ( 2 ) ; - 5 ° Ceux des établissemens publics ( 3 ) ; -6 ° Les bois et forêts dans lesquels l'état , la couronne , les communes ou les établissemens publics ont des droits de propriété ...
Page 148
... forêts de l'état et les propriétés rive- raines pourra être requise , soit par l'administration forestière , soit ... forêt . 10. Lorsqu'il y aura lieu d'opérer la délimitation générale et lebornage d'une forêt de l'état , cette ...
... forêts de l'état et les propriétés rive- raines pourra être requise , soit par l'administration forestière , soit ... forêt . 10. Lorsqu'il y aura lieu d'opérer la délimitation générale et lebornage d'une forêt de l'état , cette ...
Page 149
... forêts du domaine de l'état sont assujétis à un aména- gement réglé par des ordonnances royales ( 9 ) . - 16. Il ne pourra être fait dans les bois de l'état aucune coupe extraordi- naire ( 10 ) quelconque , ni aucune coupe de quarts en ...
... forêts du domaine de l'état sont assujétis à un aména- gement réglé par des ordonnances royales ( 9 ) . - 16. Il ne pourra être fait dans les bois de l'état aucune coupe extraordi- naire ( 10 ) quelconque , ni aucune coupe de quarts en ...
Page 157
... forêts , tome 11 , page 713 . - Les procès - verbaux dressés contre les délinquans par le garde - vente de l'adjudicataire d'une coupe de bois , ne dégagent celui - ci de la responsabilité des délits commis aux environs de la vente , qu ...
... forêts , tome 11 , page 713 . - Les procès - verbaux dressés contre les délinquans par le garde - vente de l'adjudicataire d'une coupe de bois , ne dégagent celui - ci de la responsabilité des délits commis aux environs de la vente , qu ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art