Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... fonctions , aux dis- positions établies par ledit décret , ainsi que par la loi du 18 mars 1806 , et par un autre décret du 3 août 1810 . 6. La ville de Châlons - sur - Marne fournira le local pour la tenue des séan- ces du conseil ...
... fonctions , aux dis- positions établies par ledit décret , ainsi que par la loi du 18 mars 1806 , et par un autre décret du 3 août 1810 . 6. La ville de Châlons - sur - Marne fournira le local pour la tenue des séan- ces du conseil ...
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... fonctions du sieur baron Desrotours , que nous venons de nommer gouverneur de la Guadeloupe ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1er . Aussitôt après ...
... fonctions du sieur baron Desrotours , que nous venons de nommer gouverneur de la Guadeloupe ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1er . Aussitôt après ...
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... fonctions sera de deux ans ; ils pourront être réélus . 4. Pour la première nomination du conseil général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux ...
... fonctions sera de deux ans ; ils pourront être réélus . 4. Pour la première nomination du conseil général de la Guadeloupe , la liste des candidats sera formée sur la présentation des commandans et capitaines des milices , réunis aux ...
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... fonctions , un traitement annuel de soixante- dix mille francs . Il jouit , en outre , sur les fonds du département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . Ces ...
... fonctions , un traitement annuel de soixante- dix mille francs . Il jouit , en outre , sur les fonds du département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . Ces ...
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... fonction de tribunal de commerce . 5. L'élection et le renouvellement des membres du conseil auront lieu suivant le mode et de la manière qui sont réglés par le décret du 11 juin ( 1 ) Voyez , sur la ... fonctions 14 JUIN 1826 . 39.
... fonction de tribunal de commerce . 5. L'élection et le renouvellement des membres du conseil auront lieu suivant le mode et de la manière qui sont réglés par le décret du 11 juin ( 1 ) Voyez , sur la ... fonctions 14 JUIN 1826 . 39.
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art