Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... fixé l questions importantes -édigés par des homme □ rte un cours de juris , des fonctionnaires de que . Si le premier peu › moment n'est pas vent endre que l'époque d → hronologique , que nou c , dont tous les instans On aime à ...
... fixé l questions importantes -édigés par des homme □ rte un cours de juris , des fonctionnaires de que . Si le premier peu › moment n'est pas vent endre que l'époque d → hronologique , que nou c , dont tous les instans On aime à ...
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... fixé par l'article 4 , les élèves des écoles prépa- ratoires seront nommés aux places vacantes de maître d'étude dans les col- léges royaux ou de régens dans les colléges communaux . Ils pourront , en prenant les grades exigés par les ...
... fixé par l'article 4 , les élèves des écoles prépa- ratoires seront nommés aux places vacantes de maître d'étude dans les col- léges royaux ou de régens dans les colléges communaux . Ils pourront , en prenant les grades exigés par les ...
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... fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du ...
... fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du ...
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... fixé ci - après : — Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur , et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du ...
... fixé ci - après : — Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur , et le procureur général , cinq noirs ; le contrôleur , quatre noirs ; le secrétaire archiviste , deux noirs : l'huissier du ...
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... fixé à quatre mille francs . - Ces divers ameublemens ne doivent être composés que de meubles dits meu- blans , et leur entretien reste à la charge de la colonie . 5. Au moyen des allocations qui précèdent , le gouverneur , les quatre ...
... fixé à quatre mille francs . - Ces divers ameublemens ne doivent être composés que de meubles dits meu- blans , et leur entretien reste à la charge de la colonie . 5. Au moyen des allocations qui précèdent , le gouverneur , les quatre ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art