Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 45
... fera remettre notre cour des comptes un tableau comparatif des recettes et des dépenses publiques comprises dans le compte général des fi- nances de l'année précédente , avec les comptes individuels et les résumés généraux qui auront dû ...
... fera remettre notre cour des comptes un tableau comparatif des recettes et des dépenses publiques comprises dans le compte général des fi- nances de l'année précédente , avec les comptes individuels et les résumés généraux qui auront dû ...
Page 70
... fera connaître , au moins deux mois à l'avance , l'époque qu'il aura fixée pour l'examen des candidats . - 5. Tout aspirant à une place de volontaire devra être âgé de seize ans au moins et de vingt ans au plus , à l'époque de l'examen ...
... fera connaître , au moins deux mois à l'avance , l'époque qu'il aura fixée pour l'examen des candidats . - 5. Tout aspirant à une place de volontaire devra être âgé de seize ans au moins et de vingt ans au plus , à l'époque de l'examen ...
Page 93
... fera les réglemens nécessaires , soit pour l'exécution de la présente ordonnance , soit pour la discipline des écoles , et prendra les mesures transitoires qu'il jugera utiles à l'accomplissement des nouvelles dispositions . No 151 . 15 ...
... fera les réglemens nécessaires , soit pour l'exécution de la présente ordonnance , soit pour la discipline des écoles , et prendra les mesures transitoires qu'il jugera utiles à l'accomplissement des nouvelles dispositions . No 151 . 15 ...
Page 145
... fera avec les armes , chevaux , selles , habillemens et tous autres objets quelconques dont les déserteurs étaient nantis , ou qui auraient été trouvés sur eux lors de l'arrestation · Elle sera accompagnée du procès - verbal de l ...
... fera avec les armes , chevaux , selles , habillemens et tous autres objets quelconques dont les déserteurs étaient nantis , ou qui auraient été trouvés sur eux lors de l'arrestation · Elle sera accompagnée du procès - verbal de l ...
Page 186
... fera publier vingt - quatre heures d'avance . Les frais de séquestre et de vente seront taxés par le juge de paix , et prélevés sur le produit de la vente ; le surplus restera déposé entre les mains du receveur des domaines , jusqu'à ce ...
... fera publier vingt - quatre heures d'avance . Les frais de séquestre et de vente seront taxés par le juge de paix , et prélevés sur le produit de la vente ; le surplus restera déposé entre les mains du receveur des domaines , jusqu'à ce ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art