Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... février 1821 , relatif aux écoles normales partielles ; -Considérant qu'il importe de perfectionner cette institution destinée à préparer des sujets capables de bien diriger l'é- ducation de la jeunesse , et de perpétuer dans les écoles ...
... février 1821 , relatif aux écoles normales partielles ; -Considérant qu'il importe de perfectionner cette institution destinée à préparer des sujets capables de bien diriger l'é- ducation de la jeunesse , et de perpétuer dans les écoles ...
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... février- 22 juin 1827 , 22 août - 4 octobre 1833 , et 31 août 1830-4 octobre 1833 , qui ont organisé définitivement le gouvernement de la Guadeloupe . Voyez , dans le § 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 ...
... février- 22 juin 1827 , 22 août - 4 octobre 1833 , et 31 août 1830-4 octobre 1833 , qui ont organisé définitivement le gouvernement de la Guadeloupe . Voyez , dans le § 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 ...
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... février 1826 , sur toute la partie navigable du canal Monsieur , située entre Saint - Jean - de - Losne et Besançon . ( VIII , Bull . LXXXVI , n ° 2962. ) N ° 25.19 avril - 9 juin 1826. ORDONNANCE du roi qui approuve , aux conditions y ...
... février 1826 , sur toute la partie navigable du canal Monsieur , située entre Saint - Jean - de - Losne et Besançon . ( VIII , Bull . LXXXVI , n ° 2962. ) N ° 25.19 avril - 9 juin 1826. ORDONNANCE du roi qui approuve , aux conditions y ...
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... février 1805 ) ; les lois des 30 avril 1806 , 17-19 décembre 1814 , 28 avril 4 mai 1816 , 27-29 mars 1817 , 21—23 avril 1818 , 7–9 juin 1820 , et 27 —27 juillet 1822 , et les notes qui accompagnent chacune de ces lois et chacun de ces ...
... février 1805 ) ; les lois des 30 avril 1806 , 17-19 décembre 1814 , 28 avril 4 mai 1816 , 27-29 mars 1817 , 21—23 avril 1818 , 7–9 juin 1820 , et 27 —27 juillet 1822 , et les notes qui accompagnent chacune de ces lois et chacun de ces ...
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... février 1826. ( VIII , Bull . cıx bis , no 1. ) Charles , ...- Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur ; -Vu l'ordonnance royale du 7 mai 1817 , portant autori- sation de la société anonyme ...
... février 1826. ( VIII , Bull . cıx bis , no 1. ) Charles , ...- Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur ; -Vu l'ordonnance royale du 7 mai 1817 , portant autori- sation de la société anonyme ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art