Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... direction de maîtres particuliers nommés par notre ministre grand - maître de l'université ; le tout conformément aux réglemens qui seront arrêtés par lui , sur l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique . Ces régle- mens ...
... direction de maîtres particuliers nommés par notre ministre grand - maître de l'université ; le tout conformément aux réglemens qui seront arrêtés par lui , sur l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique . Ces régle- mens ...
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... direction de la dette inscrite , et servant à éta- blir le montant des rentes et pensions subsistantes . — Elle sera chargée , en outre , de constater la concordance des écritures avec le compte rendu par le ministre des finances . Le ...
... direction de la dette inscrite , et servant à éta- blir le montant des rentes et pensions subsistantes . — Elle sera chargée , en outre , de constater la concordance des écritures avec le compte rendu par le ministre des finances . Le ...
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... directions commandées par les besoins du service . 2. En cas de débet d'un receveur particulier , le receveur général du dé- partement sera tenu d'en couvrir immédiatement le trésor royal : en con- séquence , il demeurera subrogé à tous ...
... directions commandées par les besoins du service . 2. En cas de débet d'un receveur particulier , le receveur général du dé- partement sera tenu d'en couvrir immédiatement le trésor royal : en con- séquence , il demeurera subrogé à tous ...
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... direction de l'artillerie , et de l'officier chargé de la direction du génie . 14. § 1. Le gouverneur , en conformité des ordonnances , forme et con- voque les conseils de guerre , et y fait traduire les militaires de toutes armes ...
... direction de l'artillerie , et de l'officier chargé de la direction du génie . 14. § 1. Le gouverneur , en conformité des ordonnances , forme et con- voque les conseils de guerre , et y fait traduire les militaires de toutes armes ...
Page 107
... direction gé- nérale des travaux de toute nature ( à l'exception de ceux des ponts , des routes et des travaux à la charge des communes ) , et de la comptabilité , gé- junérale pour tous les services . 102. Ces attributions comprennent ...
... direction gé- nérale des travaux de toute nature ( à l'exception de ceux des ponts , des routes et des travaux à la charge des communes ) , et de la comptabilité , gé- junérale pour tous les services . 102. Ces attributions comprennent ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art