Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... directeur général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement annuel de vingt- quatre mille francs . - Sur ce traitement seront précomptés ceux que ...
... directeur général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement annuel de vingt- quatre mille francs . - Sur ce traitement seront précomptés ceux que ...
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... directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade , un traitement annuel de douze mille francs.— Le traitement du ...
... directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit , sous la déduc- tion du traitement de son grade , un traitement annuel de douze mille francs.— Le traitement du ...
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... directeur général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent , sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement de vingt- quatre mille francs . Sur ce traitement seront précomptés ceux que le ...
... directeur général de l'intérieur et le procureur général , reçoivent , sur les fonds de la colonie , pendant la durée de leurs fonctions , un traitement de vingt- quatre mille francs . Sur ce traitement seront précomptés ceux que le ...
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... directeur ou sociétaire dirigeant ne pourra être autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution ...
... directeur ou sociétaire dirigeant ne pourra être autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution ...
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... directeur général de la caisse des dépôts et consignations un tableau com- prenant les liquidations pour lesquelles les ayans - droit auront fait les décla- rations voulues par l'article précédent , celles d'une date antérieure à trois ...
... directeur général de la caisse des dépôts et consignations un tableau com- prenant les liquidations pour lesquelles les ayans - droit auront fait les décla- rations voulues par l'article précédent , celles d'une date antérieure à trois ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art