Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 février ...
... département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 février ...
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... département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . - Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres ...
... département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . - Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres ...
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... département de la guerre et du département de la marine à raison de leur grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit ...
... département de la guerre et du département de la marine à raison de leur grade ; il en sera de même à l'égard du directeur de l'intérieur , si ce fonctionnaire appartient à l'administration de la marine . - Le contrôleur colonial reçoit ...
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... département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres ...
... département de la guerre ou du département de la marine , du traitement attribué au grade dont il est personnellement revêtu . Ces allocations lui tiennent lieu de tous frais de représentation , de tournées , de secrétariat et autres ...
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... département de la guerre ou du département de la marine ; mais le montant du traitement qu'ils auront reçu depuis le jour de leur no- mination jusqu'à celui de leur arrivée dans la colonie , sera déduit des pre- miers paiemens qu'ils ...
... département de la guerre ou du département de la marine ; mais le montant du traitement qu'ils auront reçu depuis le jour de leur no- mination jusqu'à celui de leur arrivée dans la colonie , sera déduit des pre- miers paiemens qu'ils ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art