Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... délivrance d'actes , titres ou documens relatifs aux biens - fonds qu'ils possédaient à Saint - Domingue . Dans la demande qu'ils formeront à cet effet , ils indiqueront , autant que possible , le nom de la juridiction et de la paroisse ...
... délivrance d'actes , titres ou documens relatifs aux biens - fonds qu'ils possédaient à Saint - Domingue . Dans la demande qu'ils formeront à cet effet , ils indiqueront , autant que possible , le nom de la juridiction et de la paroisse ...
Page 97
... délivrance des matières et des munitions ; -La délivrance des vivres pour la nourriture des troupes de toutes armes et des autres rationnaires . § 2. Il fixe le nombre des ouvriers à employer aux divers travaux , et règle les tarifs de ...
... délivrance des matières et des munitions ; -La délivrance des vivres pour la nourriture des troupes de toutes armes et des autres rationnaires . § 2. Il fixe le nombre des ouvriers à employer aux divers travaux , et règle les tarifs de ...
Page 107
... délivrance de vivres , munitions ou approvisionnemens Adivers des magasins de la colonie ; § 3. Les marchés et adjudications des ouvrages et approvisionnemens pour tous les services , les ventes des magasins , l'établissement des ...
... délivrance de vivres , munitions ou approvisionnemens Adivers des magasins de la colonie ; § 3. Les marchés et adjudications des ouvrages et approvisionnemens pour tous les services , les ventes des magasins , l'établissement des ...
Page 113
... délivrance des paten- tes ; le cadastre pour servir à l'établissement de l'impôt sur les maisons ; les propositions de dégrèvemens ; $ 37 . Les opérations d'arpentage ; § 38. La levée des cartes et plans de la colonie ; $ 39. L ...
... délivrance des paten- tes ; le cadastre pour servir à l'établissement de l'impôt sur les maisons ; les propositions de dégrèvemens ; $ 37 . Les opérations d'arpentage ; § 38. La levée des cartes et plans de la colonie ; $ 39. L ...
Page 153
... délivrance du congé de cour , après le procès - verbal de récolement , et lorsque l'administration n'a pas fait procéder au récolement dans le délai légal , jusqu'à ce qu'elle ait été constituée en demeure par une som mation authentique ...
... délivrance du congé de cour , après le procès - verbal de récolement , et lorsque l'administration n'a pas fait procéder au récolement dans le délai légal , jusqu'à ce qu'elle ait été constituée en demeure par une som mation authentique ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art