Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... décembre 1828. ORDONNANCE du roi qui au- torise la construction d'un pont suspendu sur la Charente à Jarnac , et contient le tarif des droits à percevoir au passage de ce pont . ( VIII , Bull . CCLXIV , no 10022. ) = - N ° 24. 19 avril ...
... décembre 1828. ORDONNANCE du roi qui au- torise la construction d'un pont suspendu sur la Charente à Jarnac , et contient le tarif des droits à percevoir au passage de ce pont . ( VIII , Bull . CCLXIV , no 10022. ) = - N ° 24. 19 avril ...
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... décembre 1814 , 28 avril 4 mai 1816 , 27-29 mars 1817 , 21—23 avril 1818 , 7–9 juin 1820 , et 27 —27 juillet 1822 , et les notes qui accompagnent chacune de ces lois et chacun de ces décrets . Voyez aussi la loi du 2—16 juillet 1836 ...
... décembre 1814 , 28 avril 4 mai 1816 , 27-29 mars 1817 , 21—23 avril 1818 , 7–9 juin 1820 , et 27 —27 juillet 1822 , et les notes qui accompagnent chacune de ces lois et chacun de ces décrets . Voyez aussi la loi du 2—16 juillet 1836 ...
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... décembre 1824 . - 8. Les droits perçus à l'importation du plomb brut , du cuivre brut et des peaux brutes , seront restitués à l'exportation du plomb battu , laminé ou autrement ouvré en nature , du cuivre et laiton battu , laminé ou ...
... décembre 1824 . - 8. Les droits perçus à l'importation du plomb brut , du cuivre brut et des peaux brutes , seront restitués à l'exportation du plomb battu , laminé ou autrement ouvré en nature , du cuivre et laiton battu , laminé ou ...
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... décembre 1825 ( 1 ) . ( VIII , Bull . xcix , no 3275. ) La vérification périodique des poids et mesures , prescrite au domicile des assujétis par l'article 19 de notre ordonnance du 18 décembre 1825 , pourra être faite aux chefs - lieux ...
... décembre 1825 ( 1 ) . ( VIII , Bull . xcix , no 3275. ) La vérification périodique des poids et mesures , prescrite au domicile des assujétis par l'article 19 de notre ordonnance du 18 décembre 1825 , pourra être faite aux chefs - lieux ...
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... décembre 1825 ; — Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; — Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fê- tes où l'on est admis en ...
... décembre 1825 ; — Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; — Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fê- tes où l'on est admis en ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art