Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... d'état . Collection Baudoin , tome 5 , page 79 . Bulletin civil de la cour de cassation , tome 3 , page 27 ... d'état . Journal du Palais , 2o semestre . Collection du Louvre , tome 3 , page 85 . Macarel . 127 . Sect .. Sén . - cons ...
... d'état . Collection Baudoin , tome 5 , page 79 . Bulletin civil de la cour de cassation , tome 3 , page 27 ... d'état . Journal du Palais , 2o semestre . Collection du Louvre , tome 3 , page 85 . Macarel . 127 . Sect .. Sén . - cons ...
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... d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 ...
... d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , -Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art . 1er . Les bourses affectées aux écoles normales partielles par l'arti- cle 25 de l'ordonnance du 27 ...
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... d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts depuis le 1er janvier 1826 . ( Suit le ...
... d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les dispositions seront appliquées aux droits ouverts depuis le 1er janvier 1826 . ( Suit le ...
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... d'état . 13. L'état des liquidations opérées , contenant le nom du réclamant , le montant de l'indemnité , la désignation et la situation de l'objet pour le- quel elle est accordée , sera annuellement distribué aux chambres . N ° 29 ...
... d'état . 13. L'état des liquidations opérées , contenant le nom du réclamant , le montant de l'indemnité , la désignation et la situation de l'objet pour le- quel elle est accordée , sera annuellement distribué aux chambres . N ° 29 ...
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... d'état de l'intérieur nommera un commissaire près de la compagnie . Il est chargé de surveiller l'observation des statuts de la société , et de prendre connaissance de ses opérations : il pourra suspen- dre l'exécution de celles qui lui ...
... d'état de l'intérieur nommera un commissaire près de la compagnie . Il est chargé de surveiller l'observation des statuts de la société , et de prendre connaissance de ses opérations : il pourra suspen- dre l'exécution de celles qui lui ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art