Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'état jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les ques Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc. , ces ...
... Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'état jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les ques Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc. , ces ...
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... cour de cassation , tome 10 , page 509 . Arrêt de la cour de cassation . Circulaire ministérielle . Code civil . Code de commerce . Code d'instruction criminelle . Code pénal . Code de procédure civile . Collection alphabétique . Dalloz ...
... cour de cassation , tome 10 , page 509 . Arrêt de la cour de cassation . Circulaire ministérielle . Code civil . Code de commerce . Code d'instruction criminelle . Code pénal . Code de procédure civile . Collection alphabétique . Dalloz ...
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... cour des comptes par tous les comptables du royaume , sur le recouvrement et l'emploi des revenus de l'état , en faisant , à la fin de chaque année , déposer au greffe de la cour le résumé général des viremens de comptes constatés par ...
... cour des comptes par tous les comptables du royaume , sur le recouvrement et l'emploi des revenus de l'état , en faisant , à la fin de chaque année , déposer au greffe de la cour le résumé général des viremens de comptes constatés par ...
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... cour pour la même année . 6. Ce tableau comparatif sera rapproché des déclarations de conformité rendues par notre cour des comptes sur chaque résumé général ; et lorsque la cour aura reconnu la concordance de ces divers documens , elle ...
... cour pour la même année . 6. Ce tableau comparatif sera rapproché des déclarations de conformité rendues par notre cour des comptes sur chaque résumé général ; et lorsque la cour aura reconnu la concordance de ces divers documens , elle ...
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... cour des comptes , pour les communes dont les revenus ordinaires , y compris l'octroi , s'élèvent à dix mille francs , et par les con- seils de préfecture , pour les autres communes . 3. Lorsque l'octroi ne sera ni affermé ni en régie ...
... cour des comptes , pour les communes dont les revenus ordinaires , y compris l'octroi , s'élèvent à dix mille francs , et par les con- seils de préfecture , pour les autres communes . 3. Lorsque l'octroi ne sera ni affermé ni en régie ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art