Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve des bois de communes , hospices et bureaux de bien- faisance , séminaires , fabriques et autres établissemens ecclésiastiques ( 1 ) . ( IX , ordonn . , 1re sect . , Bull ...
... coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve des bois de communes , hospices et bureaux de bien- faisance , séminaires , fabriques et autres établissemens ecclésiastiques ( 1 ) . ( IX , ordonn . , 1re sect . , Bull ...
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... coupés en contravention aux lois . ( 5 ) On appelle chablis les arbres ou branches abattus par les vents ou par ... coupe pour croître en futaie et repeupler les bois . ( 7 ) Le martelage consiste à appliquer l'empreinte d'un marteau sur ...
... coupés en contravention aux lois . ( 5 ) On appelle chablis les arbres ou branches abattus par les vents ou par ... coupe pour croître en futaie et repeupler les bois . ( 7 ) Le martelage consiste à appliquer l'empreinte d'un marteau sur ...
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... coupes successives , de régler l'âge et l'etendue de ces coupes , et de pourvoir aux moyens de repeupler les cantons dé- périssans . ( 9 ) Voyez l'ordonnance du 1er août 1827 , art . 7 , § 6 , et art . 67 , 68 , 69 , 70 , 71 et 72 ...
... coupes successives , de régler l'âge et l'etendue de ces coupes , et de pourvoir aux moyens de repeupler les cantons dé- périssans . ( 9 ) Voyez l'ordonnance du 1er août 1827 , art . 7 , § 6 , et art . 67 , 68 , 69 , 70 , 71 et 72 ...
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... coupes . - Cette ordonnance spéciale sera insérée au Bulletin des lois ( 1 ) . SECTION III . Des adjudications des coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les bois de l'état que par voie d ...
... coupes . - Cette ordonnance spéciale sera insérée au Bulletin des lois ( 1 ) . SECTION III . Des adjudications des coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les bois de l'état que par voie d ...
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... coupe à sa folle - enchère ( 2 ) . L'adjudi- cataire déchu sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et ... coupes de bois de l'état peut revendre l'objet de son acquisition , dès le jour même de l'adjudication . Grenoble ...
... coupe à sa folle - enchère ( 2 ) . L'adjudi- cataire déchu sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et ... coupes de bois de l'état peut revendre l'objet de son acquisition , dès le jour même de l'adjudication . Grenoble ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art