Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Marseille pour les départemens des Bouches- du - Rhône , du Var , des Basses - Alpes et de Vaucluse . ( VIII , Bull . xciv bis , n ° 1 ...
... conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Marseille pour les départemens des Bouches- du - Rhône , du Var , des Basses - Alpes et de Vaucluse . ( VIII , Bull . xciv bis , n ° 1 ...
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... conformément aux statuts y annexés , de la société anonyme for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril 1826-1er décembre 1828. ORDONNANCE du roi ...
... conformément aux statuts y annexés , de la société anonyme for- mée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécaniques du Bas- Rhin . ( VIII , Bull . xciv bis , no 2. ) N ° 23. 11 avril 1826-1er décembre 1828. ORDONNANCE du roi ...
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... conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mu- tuelles contre l'incendie formée à Valence , pour les départemens de la Drôme , de l'Isère , de l'Ardèche , de Vaucluse et du Gard . ( VIII , Bull . xcv bis , n ° 2 ...
... conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mu- tuelles contre l'incendie formée à Valence , pour les départemens de la Drôme , de l'Isère , de l'Ardèche , de Vaucluse et du Gard . ( VIII , Bull . xcv bis , n ° 2 ...
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... conformément au tableau annexé à notre présente ordonnance sous le n ° 3 . - 24. Les dispositions contenues au précédent article ne feront pas obstac.e à ce que les réclamations d'un même ayant - droit , et dont l'examen est attri- bué ...
... conformément au tableau annexé à notre présente ordonnance sous le n ° 3 . - 24. Les dispositions contenues au précédent article ne feront pas obstac.e à ce que les réclamations d'un même ayant - droit , et dont l'examen est attri- bué ...
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... conformément au paragraphe 3 de l'article 6 ci - dessus . - 30. Les délibérations de la commission seront signées du président et du rapporteur . Elles seront transmises au commissaire du roi en double expé- dition par le secrétaire en ...
... conformément au paragraphe 3 de l'article 6 ci - dessus . - 30. Les délibérations de la commission seront signées du président et du rapporteur . Elles seront transmises au commissaire du roi en double expé- dition par le secrétaire en ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art