Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... communes .. Toutefois , il ne sera rien changé , jusqu'au 1er octobre prochain , au mode actuellement suivi pour l'allocation desdites primes . de fil ou de soie et de de coton et laine ..... 180 f . \ laine ... 150 par 100 kil . 50 ...
... communes .. Toutefois , il ne sera rien changé , jusqu'au 1er octobre prochain , au mode actuellement suivi pour l'allocation desdites primes . de fil ou de soie et de de coton et laine ..... 180 f . \ laine ... 150 par 100 kil . 50 ...
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... communes qui composeront la nouvelle justice de paix . ( VIII , Bull . civ , no 3489. ) Art . 1er . Un huitième canton , dont le chef - lieu est fixé à Flers , sera formé dans l'arrondissement de Domfront , département de l'Orne . 2 ...
... communes qui composeront la nouvelle justice de paix . ( VIII , Bull . civ , no 3489. ) Art . 1er . Un huitième canton , dont le chef - lieu est fixé à Flers , sera formé dans l'arrondissement de Domfront , département de l'Orne . 2 ...
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... communes ; - Des sommes réparties sur les israélites de chaque circonscription , pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte . - - 4. La contribution foncière , la contribution personnelle et mobilière , les ...
... communes ; - Des sommes réparties sur les israélites de chaque circonscription , pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte . - - 4. La contribution foncière , la contribution personnelle et mobilière , les ...
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... communes . ( Suivent les états . ) N ° 65. = 6 -21 juillet 1826. = PROCLAMATIONS du roi qui ordonnent la cló- ture de la session de 1826 de la chambre des pairs et de la chambre des députés . ( VIII , Bull . cIII , no 3431. ) N ° 66. —9 ...
... communes . ( Suivent les états . ) N ° 65. = 6 -21 juillet 1826. = PROCLAMATIONS du roi qui ordonnent la cló- ture de la session de 1826 de la chambre des pairs et de la chambre des députés . ( VIII , Bull . cIII , no 3431. ) N ° 66. —9 ...
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... communes ; — Vu l'article 6 de cette ordonnance , qui soumet à notre approbation les délibérations ' des conseils généraux sur les projets de répartition dressés par les commissions spéciales ; — Vu la loi du 6 juillet 1826 , qui ...
... communes ; — Vu l'article 6 de cette ordonnance , qui soumet à notre approbation les délibérations ' des conseils généraux sur les projets de répartition dressés par les commissions spéciales ; — Vu la loi du 6 juillet 1826 , qui ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art