Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les ... colonie de la Guadeloupe des avantages que doit procurer aux habitans de nos pos- sessions d'outre - mer le nouveau ...
... colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et dont les ... colonie de la Guadeloupe des avantages que doit procurer aux habitans de nos pos- sessions d'outre - mer le nouveau ...
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... colonie : deux concierges gardes du mobilier , et quinze noirs ou négresses pris parmi ceux qui appartiennent à la colonie , sont attachés au service du gouverneur . - 2. Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le ...
... colonie : deux concierges gardes du mobilier , et quinze noirs ou négresses pris parmi ceux qui appartiennent à la colonie , sont attachés au service du gouverneur . - 2. Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le ...
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... colonie . Chacun de ces fonctionnaires aura à son service le nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général ...
... colonie . Chacun de ces fonctionnaires aura à son service le nombre de noirs de l'un et de l'autre sexe fixé ci - après : Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le directeur général de l'intérieur et le procureur général ...
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... colonie . Deux concierges gardes du mobilier , et quinze noirs ou négresses pris parmi ceux qui appartiennent à la colonie , sont attachés au service du gouverneur . - - 2. Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le ...
... colonie . Deux concierges gardes du mobilier , et quinze noirs ou négresses pris parmi ceux qui appartiennent à la colonie , sont attachés au service du gouverneur . - - 2. Le commandant militaire , le commissaire ordonnateur , le ...
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... colonie , de frais de route jusqu'au port de l'embarquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Toutefois , il n'y aura point de suspension dans le paiement des traitemens de grade que ...
... colonie , de frais de route jusqu'au port de l'embarquement , de frais de relâche , de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Toutefois , il n'y aura point de suspension dans le paiement des traitemens de grade que ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art