Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... chefs d'atelier , con- tre - maîtres ou ouvriers patentés , dans les mêmes branches d'industrie.— Total pareil ... chef d'atelier , contre - maître , ou ouvrier patenté ; tous deux pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces ...
... chefs d'atelier , con- tre - maîtres ou ouvriers patentés , dans les mêmes branches d'industrie.— Total pareil ... chef d'atelier , contre - maître , ou ouvrier patenté ; tous deux pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces ...
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... chef , elles seront transmises au commissaire du roi . 12. Le commissaire du roi procédera à l'instruction des demandes dans l'ordre de leur arrivée . Il est spécialement chargé d'examiner , 1o s'il y a lieu à demander au réclamant ...
... chef , elles seront transmises au commissaire du roi . 12. Le commissaire du roi procédera à l'instruction des demandes dans l'ordre de leur arrivée . Il est spécialement chargé d'examiner , 1o s'il y a lieu à demander au réclamant ...
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... chef . 31. Dans la huitaine de la transmission qui lui aura été faite de la décision , le commissaire du roi la notifiera aux parties , au domicile qu'elles auront élu . Il pourra déclarer dans l'acte de notification qu'il n'entend pas ...
... chef . 31. Dans la huitaine de la transmission qui lui aura été faite de la décision , le commissaire du roi la notifiera aux parties , au domicile qu'elles auront élu . Il pourra déclarer dans l'acte de notification qu'il n'entend pas ...
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... chef . - La liquidation consommée , tous les dossiers qui s'y rattacheront , seront , sur la réquisition du commissaire du roi , et à la dili- gence du secrétaire en chef , transmis aux archives de la marine et des colo- nies à ...
... chef . - La liquidation consommée , tous les dossiers qui s'y rattacheront , seront , sur la réquisition du commissaire du roi , et à la dili- gence du secrétaire en chef , transmis aux archives de la marine et des colo- nies à ...
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... chefs - lieux et aux siéges des mairies , dans les localités où notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur ... chef d'atelier , contre - maître ou ouvrier patenté ; tous deux pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces ...
... chefs - lieux et aux siéges des mairies , dans les localités où notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur ... chef d'atelier , contre - maître ou ouvrier patenté ; tous deux pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces ...
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