Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... cents mois dans nos arsenaux ; -Les officiers militaires ou civils et maîtres non entretenus , les officiers - mariniers de toute profession , les ma- rins , ouvriers et surnuméraires , qui , sans avoir fourni trois cents mois d ...
... cents mois dans nos arsenaux ; -Les officiers militaires ou civils et maîtres non entretenus , les officiers - mariniers de toute profession , les ma- rins , ouvriers et surnuméraires , qui , sans avoir fourni trois cents mois d ...
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... cents nouvelles actions de quinze cents francs . ( VIII , Bull . LXXXVI , no 2961. ) No 21. = 11 avril -- 1 juin 1826. ORDONNANCE du roi portant autorisation , conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mutuelles ...
... cents nouvelles actions de quinze cents francs . ( VIII , Bull . LXXXVI , no 2961. ) No 21. = 11 avril -- 1 juin 1826. ORDONNANCE du roi portant autorisation , conformément aux statuts y annexés , de la société d'assurances mutuelles ...
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... cent cinquante millions de francs affectée par l'or- donnance du 17 avril 1825 aux anciens colons de Saint - Domingue sera ré- partie entre eux intégralement , et sans aucune déduction au profit de l'état , pour les propriétés publiques ...
... cent cinquante millions de francs affectée par l'or- donnance du 17 avril 1825 aux anciens colons de Saint - Domingue sera ré- partie entre eux intégralement , et sans aucune déduction au profit de l'état , pour les propriétés publiques ...
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... cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale aura été versée dans la caisse des dépôts et consignations . L'excédant ou le déficit , s'il y en a , lorsque la liquidation aura été terminée , accroîtra ou diminuera la répartition ...
... cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale aura été versée dans la caisse des dépôts et consignations . L'excédant ou le déficit , s'il y en a , lorsque la liquidation aura été terminée , accroîtra ou diminuera la répartition ...
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... cent cinquante millions affectée aux anciens colons de Saint - Domingue . - Leur demande sera déposée au se- crétariat de la commission . 2. Toute demande en indemnité contiendra , -1 ° Election de domicile du réclamant à Paris ; -2 ...
... cent cinquante millions affectée aux anciens colons de Saint - Domingue . - Leur demande sera déposée au se- crétariat de la commission . 2. Toute demande en indemnité contiendra , -1 ° Election de domicile du réclamant à Paris ; -2 ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art