Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... bord , et à toutes autres vérifications et re- cherches tendant à reconnaître si le poisson représenté a été pêché en mer par l'équipage du navire qui en est porteur , ou s'il a été acheté à des pêcheurs étrangers . - 3. En cas de ...
... bord , et à toutes autres vérifications et re- cherches tendant à reconnaître si le poisson représenté a été pêché en mer par l'équipage du navire qui en est porteur , ou s'il a été acheté à des pêcheurs étrangers . - 3. En cas de ...
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... bord de nos vaisseaux , sans accroître le nombre de ces élèves dans une proportion qui ralentirait leur avancement et serait préjudiciable à la bonne composition de notre corps royal de la marine , Nous avons reconnu que ce double but ...
... bord de nos vaisseaux , sans accroître le nombre de ces élèves dans une proportion qui ralentirait leur avancement et serait préjudiciable à la bonne composition de notre corps royal de la marine , Nous avons reconnu que ce double but ...
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... - ontaires pour se rendre du port d'examen à celui de leur destination . 10. Les volontaires de la marine porteront à bord et dans les ports mili- S - le pare- taires l'uniforme des élèves de seconde classe 70 RESTAURATION .
... - ontaires pour se rendre du port d'examen à celui de leur destination . 10. Les volontaires de la marine porteront à bord et dans les ports mili- S - le pare- taires l'uniforme des élèves de seconde classe 70 RESTAURATION .
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... bord , les objets du couchage et le traitement de table . Ils toucheront , en outre , la solde d'élève de seconde classe , à dater du jour de leur embarquement jusqu'à celui de leur débar- quement . Ils n'auront droit à aucune solde ...
... bord , les objets du couchage et le traitement de table . Ils toucheront , en outre , la solde d'élève de seconde classe , à dater du jour de leur embarquement jusqu'à celui de leur débar- quement . Ils n'auront droit à aucune solde ...
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... bord du navire . 6. La loi du 15 avril 1818 est abrogée . No 203. — 25 avril - 1er mai 1827. = ORDONNANCE du roi portant qu'il sera créé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Saint - Gaudens . ( VIII , Bull ...
... bord du navire . 6. La loi du 15 avril 1818 est abrogée . No 203. — 25 avril - 1er mai 1827. = ORDONNANCE du roi portant qu'il sera créé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Saint - Gaudens . ( VIII , Bull ...
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