Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... bois dans les propriétés particulières ( 1 ) . ( Moniteur du 7 mai . ) corde aux créanciers des colons faculté de saisir leur indemnité que jusqu'à concurrence du dixième de la créance pour que la stipulation restrictive relativement ...
... bois dans les propriétés particulières ( 1 ) . ( Moniteur du 7 mai . ) corde aux créanciers des colons faculté de saisir leur indemnité que jusqu'à concurrence du dixième de la créance pour que la stipulation restrictive relativement ...
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... bois blanc . brutes ... appr êlées .. Chapeaux de paille , d'écorce ou de grossiers .. sparterie ... fins .... .la pièce . ..idem .. Seront considérés comme grossiers , les chapeaux ayant moins de quatorze tresses dans l'espace d'un ...
... bois blanc . brutes ... appr êlées .. Chapeaux de paille , d'écorce ou de grossiers .. sparterie ... fins .... .la pièce . ..idem .. Seront considérés comme grossiers , les chapeaux ayant moins de quatorze tresses dans l'espace d'un ...
Page 30
... Bois d'ébénisterie ( par navires ( non français spéciale- ment taxés .... par navires Résineux exoti- ( par navires ques non spécia- français · de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts .. étrangers .. de l'Inde . d ...
... Bois d'ébénisterie ( par navires ( non français spéciale- ment taxés .... par navires Résineux exoti- ( par navires ques non spécia- français · de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts .. étrangers .. de l'Inde . d ...
Page 31
... Bois de campêche de toutes les colonies ..... Confitures , sirops , rum et tafia de toutes les colonies . Liqueurs de la Martinique .... Droits actuels . Mélasse de toutes les colonies ... Coton , sans distinction d'espèce , de toutes ...
... Bois de campêche de toutes les colonies ..... Confitures , sirops , rum et tafia de toutes les colonies . Liqueurs de la Martinique .... Droits actuels . Mélasse de toutes les colonies ... Coton , sans distinction d'espèce , de toutes ...
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... bois et au marteau . 20. Dans le cas de non - rapport . en temps utile , et avec décharge valable , des acquits - à - caution délivrés pour la réexportation de marchandises prohi- bées , les soumissionnaires seront contraints à payer la ...
... bois et au marteau . 20. Dans le cas de non - rapport . en temps utile , et avec décharge valable , des acquits - à - caution délivrés pour la réexportation de marchandises prohi- bées , les soumissionnaires seront contraints à payer la ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art