Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... bâtimens du commerce et à la pêche . — Aux termes de l'ordonnance du 17 septembre 1823 , il ne sera néanmoins tenu compte du temps d'activité à la pêche que pour moitié de sa durée . ( 1 ) Cette ordonnance est abrogée , sauf les droits ...
... bâtimens du commerce et à la pêche . — Aux termes de l'ordonnance du 17 septembre 1823 , il ne sera néanmoins tenu compte du temps d'activité à la pêche que pour moitié de sa durée . ( 1 ) Cette ordonnance est abrogée , sauf les droits ...
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... bâtimens et usines dont elles étaient garnies ; IX . de la nature et quantité des denrées récoltées en 1789 ou dans l'année la plus rapprochée de ladite époque , et généralement de tout ce qui peut conduire à déterminer la valeur des ...
... bâtimens et usines dont elles étaient garnies ; IX . de la nature et quantité des denrées récoltées en 1789 ou dans l'année la plus rapprochée de ladite époque , et généralement de tout ce qui peut conduire à déterminer la valeur des ...
Page 36
... bâti- mens qui en dépendent , seront gratuitement abandonnés au concessionnaire , qui demeurera chargé de remplir tous les engagemens de l'état vis - à - vis des abonnataires actuels . - 2. Le concessionnaire sera autorisé à percevoir à ...
... bâti- mens qui en dépendent , seront gratuitement abandonnés au concessionnaire , qui demeurera chargé de remplir tous les engagemens de l'état vis - à - vis des abonnataires actuels . - 2. Le concessionnaire sera autorisé à percevoir à ...
Page 40
... bâtimens et terrain du Grand - Maître , passé , les 4 et 8 mai 1821 , avec le ministre se- crétaire d'état de la maison du roi et la ville de Versailles , est et demeure confirmé . -- 2. Le ministre secrétaire d'état au département de ...
... bâtimens et terrain du Grand - Maître , passé , les 4 et 8 mai 1821 , avec le ministre se- crétaire d'état de la maison du roi et la ville de Versailles , est et demeure confirmé . -- 2. Le ministre secrétaire d'état au département de ...
Page 64
... bâtimens de guerre que des navires marchands , être arrêtés et remis aussitôt qu'ils seront réclamés par les consuls ou vice - consuls respectifs . 10. Il y aura une liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets ...
... bâtimens de guerre que des navires marchands , être arrêtés et remis aussitôt qu'ils seront réclamés par les consuls ou vice - consuls respectifs . 10. Il y aura une liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art