Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... avant sa mort , comme projet de partage ; VI . Les lettres missives écrites par les propriétaires à leurs femmes , à leurs enfans , à leurs héritiers , à leurs co - sociétaires , en France ou en pays étran- ger ; celles des gérans et ...
... avant sa mort , comme projet de partage ; VI . Les lettres missives écrites par les propriétaires à leurs femmes , à leurs enfans , à leurs héritiers , à leurs co - sociétaires , en France ou en pays étran- ger ; celles des gérans et ...
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... avant faire droit sur cette réquisition , ainsi qu'il appartiendra . Il en sera de même dans le cas - prévu au deuxième paragraphe de l'article 14 ci - dessus . 28. Quand la justification des qualités et des droits n'aura pas été ...
... avant faire droit sur cette réquisition , ainsi qu'il appartiendra . Il en sera de même dans le cas - prévu au deuxième paragraphe de l'article 14 ci - dessus . 28. Quand la justification des qualités et des droits n'aura pas été ...
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... avant l'opération , le poids du sel à dénaturer , ainsi que le poids et le degré de l'acide sulfurique dont il devra être fait usage , et , après l'ope- ration , le poids du sulfate fabriqué . 14. Aucune quantité de sulfate destinée au ...
... avant l'opération , le poids du sel à dénaturer , ainsi que le poids et le degré de l'acide sulfurique dont il devra être fait usage , et , après l'ope- ration , le poids du sulfate fabriqué . 14. Aucune quantité de sulfate destinée au ...
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... avant l'expiration de ce délai.— Ils portent la formule suivante : « AU NOM DU ROI , « Nous gouverneur de l'île ( de la Martinique , ou de la Guadeloupe et de * ses dépendances ) , de l'avis du conseil privé , avons arrêté et arrêtons ...
... avant l'expiration de ce délai.— Ils portent la formule suivante : « AU NOM DU ROI , « Nous gouverneur de l'île ( de la Martinique , ou de la Guadeloupe et de * ses dépendances ) , de l'avis du conseil privé , avons arrêté et arrêtons ...
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... avant de fermer la discussion , consulte le conseil pour savoir s'il est suffisamment instruit . § 2. Le conseil délibère à la pluralité des voix : en cas de partage , celle du gouverneur est prépondérante . § 3. Les voix sont ...
... avant de fermer la discussion , consulte le conseil pour savoir s'il est suffisamment instruit . § 2. Le conseil délibère à la pluralité des voix : en cas de partage , celle du gouverneur est prépondérante . § 3. Les voix sont ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art