Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... autorise la ville de Narbonne à élever un abattoir public et commun . ( VIII , Bull . LXXXIV , n ° 2935. ) N ° 14.22 mars - 6 mai 1826. = ORDONNANCE du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de ...
... autorise la ville de Narbonne à élever un abattoir public et commun . ( VIII , Bull . LXXXIV , n ° 2935. ) N ° 14.22 mars - 6 mai 1826. = ORDONNANCE du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de ...
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... autorise la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé . ( VIII , Bull . LXXXIV , no 2932. ) N ° 18. = 3 avril 1826. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques et dès évêques sur la ...
... autorise la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé . ( VIII , Bull . LXXXIV , no 2932. ) N ° 18. = 3 avril 1826. DÉCLARATION des cardinaux , archevêques et dès évêques sur la ...
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... autorise la so- ciété anonyme des mines de Saint - Etienne ( Loire ) à émettre six cents nouvelles actions de quinze cents francs . ( VIII , Bull . LXXXVI , no 2961. ) No 21. = 11 avril -- 1 juin 1826. ORDONNANCE du roi portant ...
... autorise la so- ciété anonyme des mines de Saint - Etienne ( Loire ) à émettre six cents nouvelles actions de quinze cents francs . ( VIII , Bull . LXXXVI , no 2961. ) No 21. = 11 avril -- 1 juin 1826. ORDONNANCE du roi portant ...
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... autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution des lois et réglemens de police sur le ramonage ...
... autorisé par le conseil d'administration à excéder dans ces dépenses le produit desdits centimes . 8. La disposition de l'article 52 n'autorisera la société qu'à veiller à l'exé- cution des lois et réglemens de police sur le ramonage ...
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... autorise à exercer leurs droits sur l'indemnité , n'est pas restreint au dixième du dividende fixé par le concordat ; il s'entend du dixième de leurs créances d'origine . Paris , 24 novembre 1828 , SIR . , XXIX , 2 , 5 . + Les neuf ...
... autorise à exercer leurs droits sur l'indemnité , n'est pas restreint au dixième du dividende fixé par le concordat ; il s'entend du dixième de leurs créances d'origine . Paris , 24 novembre 1828 , SIR . , XXIX , 2 , 5 . + Les neuf ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art